À travers une loi promulguée en 2010, les jeux d’argent peuvent se jouer en France sur des plateformes en ligne dédiées. Toutefois, cette autorisation est très encadrée puisqu’elle est assortie d’un certain nombre de restrictions. Celles-ci n’empêchent pas néanmoins les Français de jouer depuis l’hexagone. Voici alors les limites dans lesquelles il est possible de le faire.
L’autorisation légale des jeux de casino en ligne
Depuis quelques années, le législateur français a accordé une permission d’exploitation aux promoteurs de casino en ligne fiable. En effet, c’est la loi du 12 mai 2010 qui encadre la pratique des jeux d’argent en ligne depuis le territoire français. Ainsi, les licences d’exploitation sont délivrées par l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) en vue de donner une existence légale aux opérateurs. Toutefois, depuis janvier 2020, l’ARJEL a cédé sa place à l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux). Ce changement de dénomination ne modifie en rien les missions assignées à l’ANJ dont les pouvoirs sont plutôt renforcés.
Son rôle est de protéger le consommateur de jeux en ligne pour ne pas l’exposer à l’arnaque et aux publicités mensongères. Le joueur est donc en sécurité s’il fait des mises sur des sites agréés. L’ANJ publie régulièrement via son site web la liste actualisée des opérateurs homologués. Vous pourrez donc la consulter avant de jouer au casino en ligne. Cependant, cette autorisation ne concerne pas tous les jeux d’argent.
Une autorisation restreinte
Dans sa volonté d’assainir le secteur des jeux en ligne, le législateur français a établi des limites. En effet, vous êtes autorisé à jouer seulement à certains jeux de casino en ligne, en occurrence les jeux de cercle. Les machines à sous en ligne, les vidéos poker et les jeux de table comme le blackjack et la roulette sont donc interdits. Ainsi, si vous vivez en France, vous ne pouvez outrepasser cette permission. Autrement, vous tombez sous le coup de la loi.
Raison pour laquelle les casinos en ligne agréés par l’ANJ ne peuvent vous proposer des jeux de machine à sous et autres interdits. En le faisant, ils courent le risque de blocage de leur plateforme en ligne, ce qui les rendra inaccessibles en France. Ils peuvent aussi faire l’objet de poursuites judiciaires s’ils violent la réglementation. Il faut néanmoins saluer la détermination des autorités françaises à protéger le joueur des risques découlant de certains jeux d’argent en ligne.
La possibilité de contourner les restrictions
Malgré les limitations relatives à l’accès aux jeux de table et machine à sous en ligne, certains clients français parviennent à le faire. En effet, il existe des sites étrangers reconnus par les autorités de Malte ou celles de Gibraltar. La loi qui s’applique alors à ces opérateurs est celle en vigueur sur ces territoires dont les juridictions sont plus accommodantes. Cela explique le fait que certains Français se tournent vers eux pour jouer sur internet au poker ou à la roulette. C’est donc un moyen de contourner l’interdiction puisqu’ils ne peuvent le faire sur les sites légaux français.
Cela constitue néanmoins un risque, car ils s’exposent à toutes sortes de désagréments. Par ailleurs, pour jouer en ligne, il faut s’assurer que la plateforme bénéficie d’un agrément délivré par son pays d’enregistrement. Aussi, elle doit être certifiée « eCOGRA » (par l’agence eCOGRA) et authentifiée TST (gage de sécurité).